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Politique de confidentialité

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1.- Responsable du traitement de vos données personnelles, représentant dans l’Union Européenne et délégué de protection des données :

a) Responsable du traitement :

Nous vous informons que toute donnée personnelle que vous fournissez à travers ce site web sera traitée par ESPORTS DE NEU SOLDEU-INCLES, S.A. (désormais, ENSI, S.A.), en qualité de responsable du traitement. ENSI, S.A. est titulaire de ce site web, est domicilié Carretera General S/N (edifici d’ENSI, S.A.), AD100 El Tarter (Principauté d’Andorre), est inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre au numéro 5009, au Registre du Commerce au numéro 906009-A, et son numéro de Registre Fiscal est S-700159-E.

b) Représentant du responsable du traitement dans l’Union Européenne : si vous êtes situé dans l’Union Européenne, nous vous informons que notre représentant dans l’Union Européenne est la société COMPLIANCE GAP MITIGATION., domiciliée c/Ferraz 28, 2º gauche. 28008 Madrid (Espagne) et dont le code d’identification fiscale est le B-88402227. Vous pouvez contacter notre représentant dans l’Union Européenne au numéro de téléphone (+34) 917589441 y (+34) 915482701 et a l’adresse de courrier électronique  ENSISA@compliancegapmitigation.com

c) Délégué de protection des données : vous pouvez contacter le délégué de protection des données d’ENSI, S.A. par e-mail à l’adresse dpd@soldeu.ad.

 2.- Fichier déclaré en conformité avec la législation andorrane devant l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre :

En application requise par la Loi 15/2003, du 18 décembre, Qualifiée de Protection des Données Personnelles (désormais, « LQPD »), et avec les règlements qui la développent, nous informons les usagers de ce site web que toute donnée personnelle fournie à ENSI, S.A. fera partie d’un fichier titulaire de cette entité dûment inscrite à l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre.

3.- Dispositions relatives au traitement des données personnelles de mineurs et/ou de tiers :

L’enregistrement et le commerce électronique de produits et de services offerts par ce site web par ESPORTS DE NEU SOLDEU-INCLES, S.A. ne peuvent être réalisés que par des personnes majeures de 18 ans, et non par des mineurs. En conformité avec ceci, si vous fournissez vos données personnelles par ce site web vous le faites en partant du principe que vous êtes majeur de 18 ans. Dans le cas où ENSI, S.A. prouve que, en contrevenant à la norme susdite, les données personnelles ont été fournies par un mineur, on procèdera à son élimination immédiate.

Ne doivent pas être fournies, à travers ce site web, des données personnelles de tiers distincts de l’intéressé. Cependant, dans le cas où il serait indispensable d’effectuer la demande qui justifie l’usage des données personnelles, la personne qui le fait assume la responsabilité d’informer auparavant le titulaire des données personnelles de ce qui est prévu dans l’article 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en respect au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (désormais, « RGPD ») dans les conditions établies dans ce dit précepte.

Dans le cas où, pour pouvoir accéder à votre demande, vous deviez nous fournir des données personnelles de mineurs, vous garantissez à ENSI, S.A. que vous le faites en tant que père, mère ou tuteur légal du mineur titulaire des données personnelles, consentant aussi votre accord exprès pour le traitement de celles-ci. Dans ce cas, vous devrez justifier la parenté ou la tutelle grâce à l’apport d’un document officiel, par exemple, une copie scannée du Livret de Famille.

4.- Finalités du traitement, base juridique du traitement et délai de conservation des données personnelles :

4.1.- ENSI, S.A. pourra traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous :

a) Grâce aux options qu’ENSI, S.A. met à votre disposition sur ce site web pour la réservation et/ou le contrat d’achat et de vente en ligne de ses produits et/ou services, ENSI, S.A. recueillera et traitera vos données personnelles dans le but de gérer les méthodes de réservation, achat, envoi, livraison et paiement relatifs à la réservation et/ou l’achat/vente réalisé.

La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est le contrat correspondant, par lequel vous acquérez les produits et/ou services. L’usage de vos données personnelles à cette fin est volontaire, bien que, dans le cas où vous ne fourniriez pas les données personnelles, vous ne pourriez pas acquérir le produit ou service correspondant à travers ce site web.

ENSI, S.A. conservera vos données personnelles jusqu’à la fin des procédés de réservation, achat, envoi, livraison et paiement relatifs à la réservation et/ou l’achat/vente réalisé. Par la suite, les données personnelles seront conservées pendant tout le temps qu’elles mettent à prescrire les responsabilités légales résultant du contrat conclu, conforme à la législation applicable.

b) Grâce à l’envoi d’un courrier électronique de la part de l’usager à l’adresse du courrier électronique de contact qu’ENSI, S.A. met à votre disposition sur ce site web pour que vous puissiez réaliser des demandes de renseignements, de consultations ou de réclamations, cette entité récupèrera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre demande, ainsi que pour effectuer toutes les démarches et/ou procédés nécessaires pour donner suite à votre demande.

La base juridique de ce traitement de données personnelles est l’accord que vous aurez manifesté en envoyant un courrier électronique à l’adresse du courrier électronique de contact qu’ENSI, S.A. met à votre disposition sur ce site web. L’usage de vos données personnelles à travers du dit courrier électronique est, par conséquent, volontaire, si bien qu’en cas où vous ne fourniriez pas les données personnelles, vous ne pourriez pas envoyer ce dit courrier électronique ni donner suite à votre demande, consultation ou réclamation. Un tel accord peut être annulé quand vous le désirez, bien que, également, une telle annulation rendrait impossible la suite de la démarche de votre demande, consultation ou réclamation.

ENSI, S.A. conservera vos données personnelles jusqu’à la fin de la gestion de votre demande d’information, consultation ou réclamation. Dans le cas où il existe une législation qui oblige ENSI, S.A. à conserver vos données personnelles relatives à cette demande plus longtemps, ou ENSI, S.A. considère qu’elle doit le faire, par exemple, pour répondre à d’éventuelles réclamations de votre part, ENSI, S.A. conservera vos données personnelles pendant cette dite période supplémentaire. Ces délais écoulés, les données personnelles seront supprimées.

c) ENSI, S.A. récupèrera et traitera vos données personnelles dans le but de vous envoyer des lettres commerciales électroniques relatives à ses produits et/ou services, ainsi qu’à celles relatives à ses promotions, offres et/ou ses activités en général, tirages au sort et concours inclus.

La base juridique de ce traitement des données personnelles est l’accord que vous aurez manifesté en ne cochant pas la case qui se trouve à côté de la phrase « Je ne désire pas recevoir de Newsletters d’ENSI, S.A. » qu’ENSI, S.A. met à votre disposition sur ce site web. L’accord est révocable à tout moment. Cette annulation n’aura comme effet que d’annuler l’envoi des dites lettres commerciales. L’offre de vos données personnelles à cette fin est volontaire, si bien qu’en cas de ne pas fournir vos données personnelles vous ne recevriez pas les lettres commerciales susmentionnées.

ENSI, S.A. conservera ces données personnelles indéfiniment sauf si vous vous radiez à travers le processus qu’ENSI, S.A. met à votre disposition à la fin de la newsletter reçue dans votre courrier électronique.

4.2.- Si vos données personnelles sont utilisées à différentes fins qui obligent ENSI, S.A. à les conserver pendant différents délais, cette entité appliquera le délai de conservation le plus long d’entre eux.

5.- Catégories de destinataires, incluant les prestataires de services :

Dans le cas où, pour atteindre les finalités antérieurement mentionnées, il soit nécessaire, vos données personnelles pourront être transmises aux catégories de destinataires suivants :

a) Fournisseurs de services d’ENSI, S.A. qui doivent traiter vos données personnelles, ce qu’ils réaliseront selon les instructions d’ENSI, S.A. et en conformité avec sa politique de confidentialité et tout moyen de sécurité et de confidentialité établi par cette entité.

b) Tiers qui ne sont pas en relation avec ENSI, S.A., si celle-ci identifie, de bonne foi, la nécessité de réaliser la notification de ce qui est traité pour : (1) respecter toute loi, réglementation, procédure légale ou injonction gouvernementale avec force exécutive applicables ; (2) faire respecter les termes et les conditions du produit et/ou service acquis, incluant l’investigation de possibles atteintes ; (3) et/ou détecter, prévenir ou aborder d’une autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques.

c) Administrations Publiques compétentes, dans les cas prévus par la Loi et aux fins définies.

d) Entités financières à travers lesquelles s’articule la gestion de recouvrements et paiements.

6.- Droits en rapport avec vos données à caractère personnel :

En respect à la LQPD et ses règlements de développement, ENSI, S.A. vous informe que, pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, reconnus dans la règlementation mentionnée, vous devrez envoyer une lettre écrite et signée à l’adresse du courrier électronique dpd@soldeu.ad, à laquelle vous devrez ajouter une copie de votre passeport ou autre document national d’identité.

D’autre part, en conformité avec le RGPD, si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, vous avez le droit de savoir si ENSI, S.A. est en train de traiter des données personnelles vous concernant ou non, d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de solliciter la rectification des données inexactes ou, dans votre cas, solliciter sa suppression quand, entre autres motifs, les données ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles furent recueillies. Dans les conditions prévues dans le RGPD, les intéressés pourront solliciter aussi la limitation du traitement de ses données personnelles ou sa portabilité. Dans ce cas ENSI, S.A. les conservera uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.

En certaines circonstances et pour motifs en relation avec une situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Si vous avez accordé le consentement à une fin spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement basé sur l’accord préalable à son retrait. Dans ce cas ENSI, S.A. arrêtera de traiter les données personnelles ou, dans votre cas, arrêtera de le faire à cette fin concrètement, sauf pour motifs légitimes impératifs ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

Tous les droits mentionnés peuvent s’exercer grâce à l’envoi d’une lettre écrite et signée à l’adresse du courrier électronique dpd@soldeu.ad, à laquelle vous devrez ajouter une copie de votre passeport ou autre document national d’identité.

Face à toute atteinte de vos droits, spécialement quand vous n’avez pas obtenu satisfaction dans son exercice, vous pouvez présenter une réclamation devant toute autorité de contrôle du domaine de l’Union Européenne en matière de protection des données. Vous pouvez aussi obtenir plus de renseignements sur les droits qui vous aident en s’adressant à ces organismes.

7.- Sécurité :

ENSI, S.A. vous garantit que le traitement réalisé de vos données personnelles est soumis au plus strict devoir de confidentialité, et que les mesures nécessaires ont été établies, tant techniques qu’organisationnelles, pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, mauvais usage, perte, vol ou traitement et/ou accès non-autorisé.

8.- Changements dans la Politique de Confidentialité :

Cette Politique de Confidentialité est sujette à d’éventuels changements en accord avec la législation applicable à tout moment. Dans tous les cas, toute modification de cette Politique de Confidentialité sera dûment notifiée pour que vous restiez informé des changements produits et, dans votre cas, vous puissiez donner votre accord exprès à ces dits changements.

 

Dernière actualisation : le 13 Août 2019


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